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Calcul du quotient familial prestations 2008
Pour chaque activité, la participation minimum est demandée au barème 0.95 et maximum au barème 1.3.
Les personnes ne donnant pas leur feuille d'imposition se verront appliquer le barème 1.3.
Vous pouvez compter sur notre sens de la confidentialité pour les informations que vous nous transmettrez pour ce calcul.
► Les déductions (uniquement) :
■ Les pensions alimentaires qui sont versées en vertu d'une décision de justice, en ce cas de séparation de corps ou de divorce, pensions versées tant pour l'entretien de son conjoint ou ex-conjoint que celui de ses enfants.
■ Le salaire d'un enfant jusqu'à 3162€.■ Les pensions alimentaires versées à des enfants concernés qui seront pris en compte dans le nombre de parts.
► Le calcul du nombre de parts :
La feuille d'imposition est la preuve du nombre de personnes à charge.
► Le nombre de parts sera décompté comme suit :
■ 1 part pour chaque personne figurant sur la feuille d'imposition.
■ + 0.5 part pour une personne seule avec enfant.
■ + 0.5 par pour une personne célibataire.
► Si les 2 conjoints travaillent, deux cas :
■ + 0.5 part si le salaire du conjoint est supérieur à 3162€.
■ déduction du salaire au global si le salaire du conjoint est inférieur ou égal à 3162€.
